Politique de confidentialité

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Responsable

Cabinet d'orthodontie du Vieux-Port, représenté par Dr Inès Haddad, chirurgien-dentiste

Adresse

7 rue des Oliviers, 13001 Marseille

Téléphone

04 65 71 67 89

E-mail

contact@ortho-vieux-port.example

02 Données collectées

Ce site vitrine collecte un minimum de données :

• Données que vous transmettez via le formulaire de contact ou de demande de rendez-vous : nom, prénom, coordonnées (e-mail, téléphone) et contenu de votre message.
• Données techniques de connexion, traitées de façon anonyme par les statistiques de serveur (pages consultées, type de navigateur), sans dépôt de cookie ni identification personnelle.

03 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• répondre à vos demandes de contact et d'information ;
• traiter et organiser vos demandes de rendez-vous ;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
• le cas échéant, mesurer la fréquentation du site de façon anonyme, sans cookie.

04 Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur : votre consentement (envoi du formulaire de contact ou de rendez-vous) ; l'intérêt légitime du cabinet (sécurité et bon fonctionnement du site, mesure de fréquentation anonyme) ; l'exécution de mesures précontractuelles (gestion de votre demande de rendez-vous) ; et, le cas échéant, le respect d'une obligation légale.

05 Données de santé

Le présent site ne traite pas de données de santé. Les informations relatives à votre état de santé sont couvertes par le secret médical et conservées dans votre dossier de patient, au moyen de solutions d'hébergement de données de santé (HDS) agréées utilisées par le cabinet, indépendantes de ce site.

06 Destinataires

Vos données sont destinées au cabinet et à son équipe, tenue au secret professionnel. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergeur du site, solution de prise de rendez-vous) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, dans le cadre d'engagements de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

07 Hébergement et transferts

Les données collectées via ce site sont hébergées par Hostinger International Ltd. Les serveurs sont situés au sein de l'Union européenne. En cas de transfert de données en dehors de l'Union européenne, des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent) sont mises en place.

08 Durée de conservation

Les données issues d'une demande de contact sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis supprimées ou archivées conformément aux durées légales applicables. Les statistiques de fréquentation sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier.

09 Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés.

10 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@ortho-vieux-port.example ou par courrier à 7 rue des Oliviers, 13001 Marseille. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

11 Cookies

Ce site applique une approche sans cookie de suivi. Il ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et n'utilise aucun traceur tiers nécessitant votre consentement. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, exemptés de consentement au sens de la réglementation.

La mesure de fréquentation éventuelle est réalisée à partir de statistiques de serveur et d'outils de référencement anonymes, sans dépôt de cookie. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Les liens vers des services tiers (prise de rendez-vous en ligne, par exemple) ouvrent ces services dans une nouvelle fenêtre ; ils relèvent de leurs propres politiques de confidentialité et de cookies.

12 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr.

13 Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à contact@ortho-vieux-port.example. Compte tenu de sa taille, le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données : le responsable du traitement reste votre interlocuteur pour toute demande.

14 Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site. Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.